Les droits des enfants sont bafoués à l’école et le système éducatif est empreint de domination adulte.

Dans son livre L’élève humilié : l’école, un espace de non-droit ?, Pierre Merle estime que les élèves ne sont pas considérés comme des personnes qui méritent d’être prises au sérieux et avec une égale dignité à celle des adultes. La question qui occupe le livre est celle des droits des jeunes personnes quand elles sont élèves.

• Quels sont les droits formels des élèves ?
• Comment sont-ils effectifs dans les écoles et les établissements scolaires ?
• Les élèves bénéficient-ils du principe de contradictoire en cas de punition ?
• Quelles sont les obligations des adultes et les modalités de contrôle de leur pouvoir en classe ?
• Qui protège les jeunes personnes des formes de violence que peuvent exercer les adultes sur eux dans les écoles ?

Les droits des élèves  : les droits humains fondamentaux s’appliquent-ils à l’école ?

À l’école élémentaire comme au collège, le droit des élèves n’est pas pensé à partir d’obligations professorales qui seraient la contrepartie des droits accordés aux élèves : si les élèves ont le droit à l’expression personnelle et collective, comment est-ce possible que le réglement intérieur soit élaboré sans eux par exemple ?

Les élèves sont peu informés de leurs droits humains inaliénables, mais vont plutôt être informés de leurs droits scolaires (droit de prendre la parole à telle condition comme l’obligation de lever le doigt, droit de jouer à tel endroit au foot dans la récréation, droit d’aller aux toilettes sous telle condition…) Par ailleurs, les jeunes sont peu l’objet d’information au sujet de leurs droits fondamentaux car ce sont leurs représentants légaux qui ont la charge de les défendre. Pierre Merle en déduit que l’enfant est beaucoup plus objet que sujet de droits.

Au collège et au lycée, les élèves sont invités à lire et signer le réglement intérieur. Toutefois, le réglement insiste plus sur les obligations des élèves et les modalités d’exercice des droits scolaires (comme l’élection des délégués de classe) que sur les droits inaliénables tels qu’écrit dans le Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ou la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant). Par exemple, le droit de la défense est peu appliqué dans le cadre d’une sanction scolaire. Cette façon de penser le droit des élèves revient à considérer que les jeunes portent la responsabilité des conflits entre adultes et enfants et que l’autorité des adultes est incontestable. Pierre Merle parle de “fait du prince” pour qualifier l’autorité professorale.

Faute de considérer sérieusement la situation inverse, notamment les actions de violence symbolique que les élèves pourraient être amenés à subir, le droit des élèves se limite généralement à une dimension formelle : elle renvoie à la connaissance du fonctionnement des instances décisionnelles ou consultatives de l’établissement (commission permanente, conseil d’administration, conseil des élèves…) – Pierre Merle

Des relations maître-élèves pensées sous la forme de rapports de domination.

L’idéologie punitive omniprésente

Derrière certains actes ou paroles maladroits (et parfois même violents), les jeunes lancent des appels à plus de justice contre un pouvoir arbitraire exercé par certains enseignants. Le niveau de violence des dominés est toujours la conséquence du niveau de violence imposé par le dominant. Pierre Merle rapporte les propos d’un délégué de classe qui estime que : « un principal croira plus un prof qui ment qu’un élève qui dit la vérité ». Cet arbitraire, propre à la domination, provient de la tradition qui accorde au professeur une relative liberté dans sa classe, sans contre pouvoir. C’est d’ailleurs un des points qui est pris en compte dans les écoles d’inspiration Freinet ou Subbury à travers les conseils des enfants. 

Il existe encore des pratiques d’humiliation et de violence physique pratiqués par des professionnels de l’éducation dans tous les cycles (enseignants, ATSEM, AESH, CPE, AED, animateurs…) 

En classe, certains enseignants ont recours à une sorte de tyrannie plus ou moins douce pour assurer l’ordre dans la classe (Perier, 2003). Certains enseignants (#notallprof) fondent l’ordre dans leur classe sur la possibilité d’une sanction arbitraire : tous les élèves ne seront pas humiliés, mais tous peuvent craindre de l’être.

La domination adulte à l’école

Pierre Merle rapporte que l’école primaire est très souvent évoquée par les élèves quand il s’agit de témoigner de faits d’humiliation, le collège occupe une place médiane alors que le lycée est moins souvent cité. Cette décroissance des pratiques humiliantes selon l’âge et le statut scolaire est la conséquence de la domination adulte : plus la jeune personne est petite, plus elle est impressionnable et démunie, moins elle risque de riposter ou de se plaindre. 

Pierre Merle cite les humiliations et les violences physiques rapportées par les enfants à l’école maternelle et élémentaire :  « gifles, tirage de cheveux et des oreilles, coups de pieds, coups de règle sur les doigts, coup sur la tête avec un livre, sparadrap sur la bouche ». Plus l’âge des élèves augmente, moins les violences physique sont exercées sur eux. Elles laissent en revanche la place à une violence symbolique, « forme douce et larvée que prend la violence lorsque la violence ouverte est impossible » (Bourdieu, 1980). Cette violence symbolique a pour objet essentiel le rabaissement social de l’élève et met en cause son statut d’élève (annonce devant toute la classe d’une mauvaise note, commentaire dégradant sur une erreur…) ou de personne à part entière (critique grossophobe ou raciste, mention du métier des parents pour l’assigner à cette classe sociale dite inférieure…)

Certaines pratiques scolaires bafouent le droit.

Une réglementation mal connue des professionnels

Dans son livre, Pierre Merle rappelle l’arrêté du 5 juillet 1890 relatif au « Régime disciplinaire des lycées et collèges de garçons » ainsi que la circulaire ministérielle du 15 juillet 1890 (« commentaire de la réforme disciplinaire de 1890) . Ces deux textes interdisent « le piquet, les pensums [c’est-à-dire le recopiage], les privations de récréation » (art. 2). Les punitions corporelles sont déjà interdites à l’époque et ces textes partent donc du principe qu’il n’est pas besoin de le rappeler. 

D’autres pratiques sont précisées dans des textes officiels :

• « les devoirs extraordinaires ne seront exigibles que le lendemain des jours de congés » (art. 7) ;
• « les diverses peines encourues pendant la classe ne seront déterminées qu’à la fin de la classe » (art. 9) ;
• « Toutes les punitions données en classe, de quelque nature qu’elles soient, seront consignées par le professeur sur un registre spécial, visé chaque semaine par le proviseur » (art. 11);
• « le proviseur peut (…) lever ou réduire une punition encourue après en avoir conféré avec le professeur » (art. 13);
• « un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition » (art. 91-124 circulaire du 6 juin 1991);
• la note zéro « infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite » (111 du 1er août 2011).

Bien que la réglementation les interdisent explicitement depuis 1890, les lignes à copier constituent encore aujourd’hui une punition courante aussi bien dans les écoles primaires que dans les collèges. La pratique est tellement usuelle que la circulaire 106 du 11 juillet 2000 rappelle clairement cette interdiction des lignes à copier et la dimension non éducative d’une telle punition. La domination adulte comportant une dimension raciste et validiste (ne prenant pas en compte les difficultés entraînées par le handicap, mais les attribuant à un manque de volonté ou de travail), l’usage des lignes copiées est encore plus fréquente dans les collèges populaires (Grimault et Merle, 2008).

Sur le même principe, il est interdit de sanctionner deux oublis des affaires par une note de zéro. Or cette pratique reste courante dans le second degré. Les recours des élèves (ou leurs parents) contre ce type de sanction aboutissent peu (si ce n’est à traiter les parents d’interventionnistes trop protecteurs et à menacer les élèves de représailles). #notallprofmaistropmalgrétout

Les limitations de pouvoir de sanction ne sont pas toujours connues des maîtres eux-mêmes et encore moins des parents et des élèves. Il n’est donc pas étonnant de constater que ces droits ne sont que moyennement voire pas du tout respectés. – Pierre Merle

Des sanctions hors de l’État de droit

Si les punitions sont moins fréquentes et moins violentes aujourd’hui qu’hier (Caron, 1998 ; Prairat, 1994), les sanctions non fondées en droit demeurent (données de 2012). 

Certains penseurs politiques estiment que la démocratie s’arrête aux portes de l’entreprise, mais elle s’arrête également aux portes de la salle de classe. L’organisation des relations maître-élèves derrière les portes fermées est trop souvent définie comme un espace privé (presque hors de l’État de droit puisque les pratiques arbitraires et violentes sont invisibles et niées quand les élèves les dénoncent). On assiste même à ce que les féministes appellent le victim blaming (les femmes seraient responsables de leur agression parce qu’elles portent une jupe ou sont alcoolisées; au même titre, les jeunes seraient responsables des punitions illégales parce qu’ils chahutent ou ne travaillent pas assez).

L’abondance de la transgression des textes réglementaires tend à montrer que la punition peut parfois s’apparenter dans le quotidien de la classe à un fait du Prince. Celui-ci tient notamment au fait que l’exercice de la justice, de la liberté et de la démocratie sont liées à la séparation des pouvoirs. Or une telle séparation des pouvoirs est absente de l’organisation de la classe. – Pierre Merle

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Source : L’élève humilié : l’école, un espace de non-droit ? de Pierre Merle (éditions PUF). Disponible en médiathèque, en librairie ou sur les sites de ecommerce.

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